Bilan de Mustapha Laoukiri

Candidature de la ville à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur Longue Durée

Le rôle et les missions de l’association

Le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été porté pour sa phase de démarrage par ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité avec, dès le départ, une volonté partagée que la conduite opérationnelle de ce projet puisse être ensuite portée par une organisation ad-hoc.

L’association « Territoires zéro chômeur de longue durée » a ainsi été créée le 7 octobre 2016 pour prendre la suite de l’action et démontrer qu’il est possible à l’échelle de petits territoires, sans surcoût significatif pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant des activités utiles pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire.

L’association TZCLD a pour objet l’animation et le développement du projet dans ses différentes étapes. Suite à l’habilitation des 10 territoires expérimentaux par la loi du 29 février 2016, de nombreux territoires se mobilisent pour mettre en œuvre la démarche.

TZCLD a donc trois missions :

-Soutenir les territoires habilités, capitaliser et tirer les enseignements de la première expérimentation pour améliorer la méthode ;

-Accompagner les territoires volontaires pour entrer dans la démarche et participer à une deuxième expérimentation ;

-Favoriser la diffusion du projet pour obtenir, à terme, la pérennisation de la démarche.

LA MISE EN ŒUVRE PASSE PAR UNE LOI D’EXPÉRIMENTATION

La loi prévoit que pendant les cinq années de l’expérimentation, la contribution au développement de l’emploi versée aux entreprises est financée par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, qui recueille l’ensemble des fonds consacrés au financement des entreprises conventionnées et à la mise en œuvre de l’expérimentation.

Ces fonds proviennent de l’État, des conseils départementaux et régionaux, des communautés de communes volontaires entrées dans l’expérimentation et des organismes publics et privés volontaires.

À l’échelle des dix territoires expérimentaux, il s’agit de calculer avec les financeurs publics concernés les économies réalisées par l’embauche de ces personnes dans les EBE et d’affecter, tout ou partie de celle-ci à la « contribution au développement de l’emploi », via le Fonds d’expérimentation.  Il s’agit du transfert d’un budget existant et pérenne sans coût supplémentaire pour la collectivité.

Le projet comprend quatre phases

Les trois premières phases sont réalisées par le comité local assisté d’une équipe projet. Le financement de ces phases est assuré par les collectivités locales concernées et par des partenariats. La quatrième phase de l’expérimentation résulte de l’habilitation de la collectivité territoriale par l’État.

Sur les projets émergents, la quatrième phase de l’expérimentation dépendra l’habilitation dans le cadre de la 2e loi d’expérimentation à venir et, à terme, de la pérennisation de la démarche

La ville de Montpellier a candidaté à l’expérimentation et adhérer du même coup à l’association TZCLD du fait de la délibération présentée lors du CM du 14/06/2021

Suivi et mise en place des subventions aux associations dans le cadre des politiques de la ville

Les questions liées à l’emploi et au développement économique sont au cœur des préoccupations des habitants des quartiers en politique de la ville.

Projets et réflexions engagés

Politique de la ville / cohésion sociale :

• Veille sur les associations nouvellement créer ou non signataire du CDV

– Accompagnement de petites associations à l’initiative d’habitants

Co animation de la stratégie de multiplication des services civiques

– Déploiement de l’engagement des services civiques sur tous les services de la ville :

Engagement citoyen, veille sur le service en capacité de porter le plan d’action.

Développement de formations à certains métiers en tensions : aide-soignante, animation, bâtiment (voir Anru), en lien avec la métropole, service emploi.

• Apprentissage de la langue française

– L’apprentissage de la langue Française : Mettre en œuvre la plateforme linguistique d’évaluation et d’orientation des publics en matière d’alphabétisation

• Apprentissage

• Bourse des stages à partir du lycée jusqu’à l’enseignement supérieur

Création d’une plateforme commune avec un certain nombre de partenaire du monde économique et sociale afin de regrouper toutes les offres de stages disponibles et faciliter la connexion entre les jeunes et le monde entrepreneurial.

Entreprise et volet social ANRU

Quelques actions :

– Intégrer des clauses d’insertion et RSE dans les marchés publics de la collectivité, et travailler avec les services pour l’ouverture des marchés en dessous du seuil de procédure adaptée à des entreprises différentes à chaque commande, avec une analyse en termes de qualité sociale, environnementale des entreprises, travailler à l’allotissement des marchés publics pour favoriser l’accès à des entreprises locales, en conservant les impératifs d’exigence et d’excellence de l’exécution des marchés publics,

– Mettre en œuvre les actions du volet social de l’ANRU, en termes de formation, d’aides à la création d’entreprises…

– Accompagner ou créer des dispositifs d’accompagnement permettant de développer vers l’apprentissage, la stagiairisation ; s’associer à des partenaires, comme la Région, pour renforcer les dispositifs de VAE; réfléchir à des dispositifs d’accueil d’apprentis, de stagiaires, de services civiques au sein de l’administration,

– Engager les partenaires sur le volet orientation-formation-qualification (ex : pole VAE)

– Initier une action sur le développement des commerces / immobiliers d’activité dans les QPV

– De manière transversale, analyser la mobilisation du droit commun (cf. recommandation sur le sujet dans le volet pilotage)

• Sécuriser et développer la charte Entreprises et Quartiers

– Renforcer l’appropriation par les acteurs de la réussite de l’opération

– S’accorder collectivement sur l’enjeu de la pérennité de la charte et de la place indispensable de l’animation

– Expérimenter les « marchés réservés » intégrant des actions de préparation et de qualification des publics, en amont des clauses (ex : ESS, SIAE, ESAT et entreprises adaptés, marché global ou au lot)

– Diversifier les types de marchés contenant des clauses sociales afin de répondre aux besoins de différents publics, notamment des femmes et des jeunes peu qualifiés

• Projet de relance économique à destinations des entreprises et petits entrepreneur du territoire 3M

– Mise en place d’un plan de communication à destination des entreprises sur les appels d’offres simplifiées (-de 40K€)

– Généralisation de l’allotissement et minimiser les appels d’offres en conception réalisation (SA3M, SERM, ACM, …)

– Relance des manifestations de création et transmission reprise d’entreprises

– Facilité l’entrepreneuriat avec autorisation de stationnement de petit commerçants type « foodbike»

– Création d’un festival Food trucks sur le thème des ramblats, afin d’animer certains quartiers et de les redynamiser économiquement