[Conseil Municipal] 14/06/2021 – Affaires et interventions des élu-es écologistes

Les principaux dossiers à l’ordre du jour de ce Conseil :

• Adhésion au projet national « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD)
• Un appel à projets d’investissement inédit pour soutenir la vitalité des associations culturelles et sportives
• La « Commission Montpellier Ville Sportive » : une nouvelle synergie avec le monde sportif local
• Le dispositif « Coup de pouce jeune »
• La « Charte de l’événementiel responsable », une démarche 100% éco-responsable citoyenne
• Un encadrement strict des meublés touristiques pour préserver les emplois dans la filière hôtelière
• Égalité Femmes-Hommes : le collectif Gisèle Halimi est créé
• Une nouvelle campagne d’aide à la rénovation des façades commerciales pour préserver le patrimoine exceptionnel du cœur de ville

Affaire n°2 – Projet « Territoire Zéro Chômeur de longue durée » – Présentation de Mustapha Laoukiri

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. »

C’est en partant de ce principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946, que le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été imaginé et élaboré. Il s’appuie sur la combinaison de six principes fondamentaux :

• L’exhaustivité territoriale : un emploi doit pouvoir être proposé à toutes les personnes privées durablement d’emploi volontaires du territoire. Les personnes concernées par l’expérimentation sont les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur contrat de travail a pris fin, qu’elles soient inscrites ou non sur la liste établie par Pôle emploi. Elles doivent être privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.
• L’embauche non sélective : l’emploi est produit en fonction des savoir-faire, des envies, des possibilités des personnes et de leur date de candidature.
• La qualité de l’emploi : l’objectif est double. Apporter d’emblée une sécurité à ceux qui subissent le plus durement la pénurie d’emploi avec le recours au CDI. Permettre à chacun d’être acteur de l’animation de l’entreprise à but d’emploi (EBE).
• L’emploi à temps choisi : les personnes embauchées choisissent leur temps de travail.
• L’emploi-formation : l’emploi proposé aux personnes doit leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences. Le caractère formateur de cet emploi doit donc toujours être garanti : montée en compétences sur un poste de travail donné, mobilité professionnelle au sein de l’entreprise, formation continue…
• La création nette d’emplois : les EBE doivent s’attacher à proposer des emplois supplémentaires sur le territoire en articulation avec le tissu économique local.

En ce sens, le projet national « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » porté par l’association TZCLD est une solution innovante dans la lutte contre le chômage.

Après une première expérimentation lancée sur 10 territoires par la loi du 29 février 2016, une nouvelle loi du 14 décembre 2020 étend l’expérimentation qui bénéficiera à 50 nouveaux territoires au moins. Après parution du décret d’application de la loi, un appel à projet national sera lancé au courant du second semestre 2021.

La Ville de Montpellier souhaite donc s’engager dans cette démarche et préparer une future candidature portant sur un quartier prioritaire de la Politique de la Ville. Un travail partenarial permettra à la commune et aux partenaires qui la rejoindront de co-construire un nouvel outil de lutte contre le chômage de longue durée. 

Il viendra compléter les politiques publiques menées actuellement en matière d’emploi, d’insertion et de cohésion sociale avec l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et le Service public de l’emploi.

Afin de participer à la dynamique nationale de l’expérimentation et disposer de retours d’expériences et d’un accompagnement, la Ville de Montpellier adhère à l’association « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

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Affaire n°5 – Avis sur le projet de pacte de gouvernance de Montpellier Méditerranée Métropole – Intervention de Stéphane Jouault

Chèr.e.s collègues,

Je ne m’attarderai pas sur le contenu de ce pacte de gouvernance. Ce texte s’efforce au mieux de garantir le fonctionnement institutionnel de la Métropole dans le cadre prévu par la loi. Mais c’est justement cette loi qui pose une difficulté majeure. Elle n’est pas adaptée à la réalité des métropoles en général, et de la nôtre tout particulièrement.

Comme le rappelle le pacte, la Métropole de Montpellier est l’une des plus intégrées de France, les compétences déléguées par les communes couvrent un large champ des politiques publiques locales. Et c’est tant mieux pour leur nécessaire cohérence entre les 31 communes. La Métropole est bien l’échelon pertinent dans de nombreux domaines.

Pourtant, la loi actuelle ne permet pas d’éviter à coup sûr que cette cohérence ne soit battue en brèche par les tentatives des communes de faire valoir des intérêts particuliers comme on l’a beaucoup vu par le passé. Le pouvoir des communes au sein de la Métropole est d’ailleurs d’autant plus étonnant que, la Ville de Montpellier mise à part, leurs représentants et représentantes ne sont pas élu.e.s sur un programme pensé à l’échelle métropolitaine.

Pourtant le fonctionnement actuel de la métropole donne non seulement une place prééminente aux communes, plus encore, elle réduit le poids légitime de la ville-centre qui n’est alors qu’une commune parmi d’autres. La 4^ème de couverture du Pacte de gouvernance est en l’illustration : le logo de la Ville de Montpellier est perdu au milieu des autres alors qu’elle représente les deux tiers des habitants.

Le pacte de gouvernance est certes un progrès qu’il faut saluer mais il faut changer la loi. Les élu-es métropolitain-es doivent à l’avenir être élus dans le cadre d’un scrutin spécifique métropolitain. C’est à cette condition que l’intercommunalité sera un véritable espace de solidarité, que la tentation du « chacun pour soi » sera dépassée.

Faire métropole ce n’est pas seulement partager des biens et des moyens.

Faire métropole c’est d’abord partager des objectifs communs et des valeurs communes.

La métropole est un territoire de politiques publiques. C’est donc un instrument politique. Ce n’est ni une copropriété ni un syndicat !

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Affaires n°6 – Charte de l’évènementiel responsable – Présentation de François Vasquez

Pour accompagner la transition écologique, Montpellier soutient la Métropole dans son objectif de réduction de 40% des ordures ménagères résiduelles produites sur le territoire (objectif 2024).  La Ville entend également favoriser une alimentation locale et de qualité, en soutenant les circuits courts et les produits issus de l’agriculture biologique.

Chaque année, la Ville accueille de nombreux évènements et manifestations sur la voie publique dont certains sont particulièrement emblématiques, régionalement et nationalement, et peuvent ainsi rassembler des milliers de participants.  La Ville prête également des salles dont elle est propriétaire, du matériel, et verse des subventions pour l’organisation d’évènements sur son territoire. 

Dans l’objectif d’un effort collectif et partagé, il est essentiel que les évènements se déroulant sur la voie publique, ou dans des salles publiques prêtées par la collectivité, s’engagent dans une telle démarche écologique.

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Affaires n°14 – Montpellier Grand Cœur, engagement d’une nouvelle campagne d’aide à la rénovation des devantures des locaux d’activités de 2021 à 2026 – Intervention de Bruno Paternot

M. le maire, Cher.es élu.es,

La qualité de l’environnement visuel est un axe important de notre majorité. Il me semble qu’il y a peu d’autres collectivités qui ont désigné des élus à « l’embellissement de la ville » ou encore à « l’esthétique lumineuse » et sonore.

La beauté de la ville passe d’abord par une collectivité exemplaire : ce que nous mettons en place. Une collectivité qui ne mégote pas sur la qualité des matériaux, qui fait appel à des artistes pour collaborer à la rénovation de la ville, qui plante arbres et fleurs partout… Et ceci dans toute la ville. Ous travaillons sur les sites remarquables mais ferons en sorte qu’on remarque tous les sites, de la Paillade à Odysseum, de Celleneuve aux Aubes. Durant le mandat, la qualité du paysage urbain s’étendra partout, en partenariat avec chaque adjoint et adjointe de quartier. Montpellier, ville aux multiples facettes va se rénover sur elle-même, quartier par quartier. Nous travaillons avec Laurent Nison à une continuité et une logique par quartier, à une écologie de la relation qui fait en fonction du réel. A la carte nous préférons le territoire. A la simulation sur un ordinateur nous préférons le terrain. Pas de globalisation sur toute la ville, mais une réflexion de cohérence parce qu’on ne vit pas de la même façon à Figuerolles ou à Mabosc, au Millénaire ou dans l’écusson. Chaque quartier, chaque facette à son identité. Et une ville boule à facette, pour un élu à l’ambiance sonore, forcement, ça ne peut que me faire plaisir !

Outre les bâtiments publics, nous aidons donc les bâtiments privés à se mettre aux goûts du jour. Un de nos objectif est bien d’expliquer que : visible ne veut pas dire moche. Résilient ne veut pas dire triste. Élégant ne veut pas forcément dire couteux.

Ces aides seront conditionnées au fait d’être plus résiliant : pas de pollution lumineuse, pas de nuisances sonores, des enseignes sans excès nous en reparlerons tout à l’heure.

Il s’agit, en un mandat (et ça va très vite) d’être capable de définir ce que sont les imaginaires des villes.

L’extrait de ce poème d’Émile Verhaeren date de 1895, cette image, cette symbolique de la ville tentaculaire doit rester dans notre héritage, rester au début du 20^e siècle d’Apollinaire ou de Prévert et nous devons rénover les imaginaires. « Nous », c’est la collectivité, mais aussi les commerces, les habitants et habitantes, les entreprises.

Tout mon travail sur l’esthétique lumineuse sera de reprendre le titre du livre de Richard Bohringer : « c’est beau une ville la nuit » mais aussi d’affirmer en tant que délégué à la qualité de l’environnement visuel que : « c’est beau ma ville le jour. »

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Affaires n°18 – Création du Collectif Gisèle Halimi pour l’égalité entre les Femmes et les Hommes à Montpellier – Présentation de Fatma Nakib

La Journée internationale des droits des femmes, du 8 mars dernier a été l’occasion de valoriser l’implication quotidienne des associations engagées pour les droits des femmes (CIDFF34, MFPF34, Citoyennes Maintenant!, Osez Le Féminisme 34, Nous toutes 34, etc.) et de rendre hommage à Gisèle Halimi, avocate et fervente défenseuse du droit des femmes, figure emblématique de combats féministes, décédée l’an passé.

Pour donner plus de visibilité et d’ampleur aux engagements féministes, les représentant-es de la Ville et des associations ont décidé de créer le Collectif Gisèle Halimi, un espace de concertation et de coordination territoriale, dédié aux droits des femmes, et plus spécifiquement à la lutte contre les violences faites aux femmes. 

Dans sa première année de fonctionnement, le Collectif Gisèle Halimi accueillera, sur la base du volontariat :

• des représentant-es des associations féministes et féminines de Montpellier,
• des représentant-es des partenaires institutionnels, notamment des services de l’Etat (tels que la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité – DRDFE),
• des personnalités qualifiées.

Il se réunira en formation plénière une fois par an et fonctionnera en commissions thématiques le reste de l’année. La première année d’exercice permettra d’affiner les modalités d’organisation et la composition du collectif. 

Avec cette initiative originale, la Ville de Montpellier entend renforcer son action pour les droits des femmes et favoriser les coopérations entre l’ensemble des acteurs mobilisés.

Affaires n°44 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Présentation de Bruno Paternot

Depuis 2 ans, les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité et les Enseignes (TLPE) n’avaient plus été mis à jour. C’est chose faite et ces tarifs (règlementés par l’Etat) ont été portés à leur maximum pour les grosses surfaces. Ainsi, nous préservons le commerce local/indépendant, en facturant de façon plus importante les enseignes internationales.