[Conseil Municipal] 12/04/2021 – Affaires et interventions des élu-es écologistes

Les textes complets des affaires de ce conseil municipal sont téléchargeables ICI.

Liste des affaires et interventions des élu-es écologistes:

• Affaire n°10 – Développement de l’habitat intercalaire (Intervention de Stéphane Jouault)
• Affaire n°11 – Lutte contre la précarité menstruelle (Intervention de Fatma Nakib)
• Affaire n°12 – Plan d’actions égalité professionnelle femmes- hommes (Intervention de Fatma Nakib)
• Affaire n°16 – Lutte contre la LGBT+ phobie (Intervention de Fatma Nakib)
• Affaire n°20 – Convention entre la Ville de Montpellier et la SPA (Présentation d’Eddine Ariztegui)
• Affaire n°39 – Commission de sélection pour l’attribution des chalets de Noël (Intervention de Celia Serrano)
• Affaire n°42 – Création et conditions d’attribution de jardins familiaux (Présentation de Marie Massart)
• Affaire n°43 – Convention Jardins Agroécologiques Partagés pour la distribution alimentaire (Marie Massart)
• Affaire n°44 – Récolte d’olives au profit de l’association « Pour un Sourire d’Enfant » (Présentation de Marie Massart)
• Affaire n°46 – Nichoirs composteurs (Présentation de Stéphane Jouault)
• Affaire n°95 – Subventions de la délégation Bien-être animal (intervention d’Eddine Ariztegui)

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Affaire 10 – Développement de l’habitat intercalaire en faveur de personnes en difficulté (Intervention de Stéphane Jouault)

Je tiens simplement à rappeler l’attachement du groupe Choisir L’Écologie au développement de ces projets d’habitats intercalaires. Il faut quand même rappeler qu’on part de très très loin, c’est donc un réel progrès. Et c’est la condition nécessaire de l’accès au droit des personnes vivant en squats et bidonvilles. Nous nous réjouissons donc de la mise à disposition de ces trois maisons et du soutien financier de la Ville de Montpellier.

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Affaire 11 – Convention de don de protections périodiques au Collectif Montpelliérain de lutte contre la précarité menstruelle (Intervention de Fatma Nakib)

Selon l’association « Règles Élémentaires », ce sont aujourd’hui 1,7 million de femmes qui sont victimes de cette précarité menstruelle en France.
Mise en lumière par la crise sanitaire, la précarité étudiante comprend aussi le sujet des protections périodiques. Près d’un tiers des étudiantes auraient besoin d’un soutien financier pour s’en procurer pendant leurs règles. Le gouvernement a annoncé, le 23 février 2021, la gratuité des protections hygiéniques pour ce public d’ici la rentrée prochaine. L’université de Montpellier, par le service de prévention santé, avait déjà devancé ces mesures gouvernementales et à Montpellier, le planning familiale et l’association « Les Invisibles » ont commencé collectes et distributions depuis plusieurs mois voire années. En effet ce phénomène ne touche pas que les étudiantes, mais de nombreuses femmes en situation de précarité ou pauvreté.
La ville de Montpellier souhaite amplifier ce mouvement aux côtés des associations, dans l’attente de la loi pour une égalité réelle à ce sujet. Pour l’heure il s’agit d’un don, et nous espérons poursuivre plus avant cette opération en apportant notre soutien aux associations sous diverses formes.
Des serviettes et tampons seront accessibles gratuitement à celles qui en ont besoin. L’objectif est double : garantir et faciliter l’accès aux protections périodiques et contribuer à « lever le tabou des règles ».
Nous veillerons également à ce que les produits distribués soient les plus éco-responsables possible, en fonction de la situation de chacune, des produits ré-utilisables seront proposés.

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Affaire 12 – Plan d’actions égalité professionnelle femmes- hommes (Intervention de Fatma Nakib)

Cette délibération représente une vraie collaboration entre les services de la cohésion sociale et des ressources humaines.

L’enjeu principal de cette délibération et de ce plan, c’est surtout la concertation qui est au coeur de ses ambitions et qui est une condition nécessaire à la réussite de ce projet. L’élaboration de ce premier plan (parce que c’est un premier plan) repose sur les échanges avec les agents de la collectivité et avec les élu-es avec lesquels nous souhaitons que des actions objectivées soient pilotées par la direction des Ressources Humaines. Cette concertation est nécessaire aux futures étapes en cours d’élaboration pour engager l’ensemble des directions de la collectivité dans la labellisation AFNOR en faveur de l’égalité et la diversité professionnelle. Je tiens à souligner que, au delà de ce plan, les engagements de la ville dépassent la collectivité et j’en veux pour preuve l’affaire 38 « Dénominations voies et des espaces publics » présentée ce jour. Elle est limpide en ce qui concerne la volonté politique. Il s’agit de rattraper un retard patent en ce qui concerne la présence des femmes dans l’espace public, mais aussi de marquer la diversité culturelle ciment de notre société du vivre ensemble.

Pour nous, il est essentiel que tous les services puissent participer. A chaque étape, nous avons soumis nos propositions et nous les avons amendées dans le cadre des Comités Techniques. Ce plan est en bonne voie, le questionnaire est lancé auprès des agents de la collectivité dont nous étudions actuellement les réponses.

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Affaire 16 – Lutte contre la LGBT+ phobie – Convention avec l’association « FLAG! » (Intervention de Fatma Nakib)

Flag! Cette application est un outil très complet pour lutter contre la haine LGBT+. Je tiens à saluer ici la collaboration entre les services et élu-es pour permettre l’installation de cette application (et en particulier le CLSPD), facile d’utilisation pour la protection et la facilitation des signalements de violences commises dans l’espace public comme dans la sphère familiale. Il est important de noter que tout un chacun peut se saisir de cette application, pour apporter un témoignage, déposer une pré-plainte ou encore contacter les secours.
Cette application est complémentaire de l’application App’Elles lancée en collaboration avec l’État le 8 mars dernier et nous travaillons également à la création de zone refuges dans le centre de la ville et les quartiers périphériques de l’Écusson de manière à apporter aux femmes et aux victimes de LGBT+ phobies des espaces pour se sécuriser dans un lieu bienveillant et sans discrimination, dans l’attente de l’arrivée des secours.

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Affaire 20 – Convention entre la Ville de Montpellier et la SPA, relative à la mise en place du contrat de garde (Présentation d’Eddine ARIZTEGUI)

La législation prévoit que certains chiens dits « dangereux » soient classifiés en première catégorie, ils sont alors considérés comme chiens d’attaque, ou en deuxième catégorie considérés comme chiens de garde et de défense.
L’objectif de la législation était notamment de limiter le nombre de chiens de première catégorie, en interdisant leur acquisition, leur cession à titre gratuit ou onéreux, ou leur introduction sur le territoire national.

Cette législation a répondu à une polémique concernant des morsures de chiens alors que de nombreux vétérinaires étaient opposés à une classification raciale. Le comportement d’un chien correspond en grande partie à la manière dont il a été éduqué, qui dépend du comportement de son propriétaire. La législation permet toutefois à une municipalité de céder les chiens de première catégorie qu’elle aurait récupérés à des associations de protection animale disposant d’un refuge.

Donc avec cette convention, la SPA de Montpellier accepte de récupérer la propriété de ces animaux et de leur trouver un « gardien ». Un contrat de garde est alors passé entre la SPA et le gardien, la personne assure la garde de l’animal en respectant les obligations légales alors que la SPA en reste propriétaire. C’est un moyen de sauver ces animaux qui ont besoin d’un foyer aimant.

Nous profitons également de la présente convention pour cadrer les transferts d’autres types de chiens récupérés par le SVPEU au refuge de la SPA.

Pour répondre à Mme Doulain, cette convention montre bien que la SPA récupère des animaux (elle n’est pas obligée de le faire) pour les sauver et leur éviter d’être euthanasiés comme c’est souvent le cas de par leur race. Il y a une réelle volonté de la SPA de protéger le maximum d’animaux et de les sauver. Il faut prendre garde à la politisation de certains sujets comme c’est le cas actuellement.

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Affaire n°39 – Mise en œuvre de la commission de sélection pour l’attribution des chalets de Noël (Intervention de Celia Serrano)

Je m’associe pleinement à Mr Chartier, pour construire la grille d’analyse qui va concerner la sélection des commerces alimentaires comme ceux non alimentaires. Nous avons la chance d’être une équipe pleinement investie sur des sujets majeurs que sont la politique zéro déchet et la politique sur l’alimentation durable. Apporter des précisions sur les circuits courts et le développement durable est une gageure. Il faudra définir, et porter une exigence, certainement. Il faudra faire preuve de pédagogie, irrémédiablement. Mais nous avons ce devoir de proposer qualité, responsabilité, éco-exemplarité sur ce que nous proposons lors de nos événements.
Ne faisons pas l’économie du préfixe co qui indique l’association, la participation, la simultanéité.
Collaborer, c’est ce que nous allons faire, pour une démarche collective, pour nos concitoyens et concitoyennes.

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Affaires n°42 à 44 (Présentation de Marie Massart)

Affaire 42 : Jardins familiaux: création et nouveaux critères d’attribution

Cette délibération représente une étape importante pour les jardins familiaux, sachant qu’elle s’inscrit dans une large politique en matière d’agriculture urbaine. Je précise que ce sont des projets sur lesquels je travaille avec Stéphane Jouault. Je rappelle que les jardins familiaux sont des parcelles de terrain qui appartiennent à la ville et qui sont mis à disposition des habitant-es sous forme de location pour un montant de 1 euro par mètre carré et par an. La ville dispose aujourd’hui de 158 parcelles sur 3 sites. On compte actuellement 400 personnes sur liste d’attente. On a pu constater une augmentation des demandes suite au confinement.

L’objectif de cette délibération est de :

• Faire évoluer les critères d’attribution
• Revoir le mode de gouvernance
• Revoir la taille et l’organisation des parcelles
• Développer le nombre de jardins familiaux

En ce qui concerne les critères, nous proposons dès aujourd’hui de fixer 2 critères, à savoir:

• Habiter la ville de Montpellier (mais sans critère d’un minimum de nombre d’années comme c’était le cas jusqu’à maintenant)
• Ne pas posséder de jardin.

Nous prévoyons de travailler sur d’autres critères comme par exemple le critère de proximité mais on souhaite travailler ces critères de manière concertée avec les actuels bénéficiaires de jardins familiaux. On y travaille également avec la Fédération Nationale des Jardins Familiaux qui a une vision d’ensemble au niveau national et des expériences d’autres grandes villes.

·        Revoir le mode de gouvernance :Actuellement l’attribution et la gestion est assurée directement par la ville. Nous proposons de constituer des associations constituées des bénéficiaires pour assurer la gestion des sites en conventionnant avec la mairie. Une gestion via des associations permettra une gestion plus efficace des sites et une meilleure connaissance des besoins et des difficultés des bénéficiaires.

·        Revoir la taille et l’organisation: Il s’agirait également de réduire la taille des parcelles (passant de 120 mètres carré à 50 mètres carré) mais en revoyant l’organisation avec des espaces communs mutualisés tels que les espaces de pique-nique ou de rangement des outils. Ceci permettant de favoriser la convivialité et l’entraide entre les bénéficiaires.

·        Développer le nombre de jardins familiaux: Enfin, nous souhaitons développer fortement le nombre de jardins familiaux. Création de 120 jardins supplémentaires dès 2021 (Mas Nouguier et quartier Croix d’Argent) et nous prévoyons de les tripler sur le mandat. Il s’agit là d’une étape importante pour développer l’agriculture urbaine sur Montpellier mais d’autres actions sont prévus notamment le développement des jardins partagés, des potagers pédagogiques dans les écoles, ou encore le développement de l’agriculture sur des espaces abandonnés ou inutilisés (friche, toitures, caves…).

Au delà de l’aspect nourricier des jardins familiaux, ces mesures ont plusieurs vertus:

• Elles favorisent le lien social
• Elles permettent à des personnes en précarité d’accéder à des espaces extérieurs et à des productions agricoles de qualité à moindre coût
• Elles favorisent la biodiversité et de la nature en ville
• Action positive en matière de gestion des déchets -> installation de composteurs
• Elles permettent de maintenir et développer un savoir-faire agricole
• Elles ont également des vertus pédagogiques, notamment sur la connaissance des productions locales, du rythme des saisons permettant ainsi de faire évoluer positivement les modes de consommation alimentaire.

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Affaire n°43 – Convention entre la Ville de Montpellier et l’Association des Jardins Agroécologiques Partagés pour la distribution alimentaire d’invendus dans le square du Père Bonnet

Cette délibération fait suite à une initiative prise par l’association des « Jardins Agroécologique Partagés » (quartier Figuerolles), suite au 2ème confinement, de récupérer et distribuer des invendues alimentaires des commerçants du quartier à des personnes en précarité. Il s’agit donc de signer une convention entre la ville et cette association pour officialiser et organiser cette distribution alimentaire.

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Affaire n°44 – Récolte d’olives au profit de l’association « Pour un Sourire d’Enfant »

Cette délibération concerne la mise à disposition par la ville de Montpellier des oliviers propriétés de la ville, à l’association humanitaire « Pour un Sourire d’Enfant »: les bénévoles récoltent les olives et les apportent au moulin qui les transforme en huile d’olive, l’huile d’olive est ensuite vendue et les recettes de cette vente reviennent à l’association.

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Affaire 46 – Installation et rétrocession d’un nichoir-composteur au bénéfice de la Ville (Intervention de Stéphane Jouault)

La Ville de Montpellier a choisi de soutenir ce projet de nichoir-composteur porté par la Jeune Chambre Économique (JCE) parce qu’il est un résumé très pertinent de ce que nous voulons faire pour Montpellier. En effet, ce nichoir illustre notre engagement pour la préservation et le développement de la biodiversité. Il a été conçu en étroite collaboration avec la LPO qui fait partie du Comité Arbres. Le composteur s’intègre évidemment dans la politique Zéro Déchet. Le nichoir-composteur a par ailleurs été fabriqué localement par la maison des Compagnons de Baillargues. Enfin ce nichoir-composteur sera géré par l’association du Jardin Partagé du Square Jean Monnet. Il s’intègre dans notre politique de soutien aux jardins partagés. Ce nichoir-composteur coche donc toutes les cases : biodiversité, Zéro Déchet, économie locale, participation des citoyen-nes.

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Affaire 95 – Subventions de la délégation Bien-être animal (intervention d’Eddine ARIZTEGUI)

Cette délibération concerne les subventions attribuées aux associations œuvrant dans la protection animale. Elles vont pouvoir les aider dans leur mission de soin aux animaux sauvages, de soin et de stérilisation des chats errants et d’aide envers les personnes sans domicile fixe pour qu’elles puissent nourrir et soigner leurs animaux de compagnie. Il est primordial d’appuyer ces associations nécessaires à notre société, c’est la raison pour laquelle nous leur accordons 20.000 euros de subvention.